Les cahiers du DD – outil complet

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II.
QUE DIT LA LÉGISLATION ?

1. REACH

Le 18 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un règlement qui met en place un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Cette mesure est appelée REACH (de l’anglais « Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals »).

Elle vise la suppression progressive dans l’Union européenne des substances chimiques les plus dangereuses. Elle oblige les producteurs et les importateurs de substances chimiques à faire des études sur les risques pour la santé humaine et pour l’environnement de leurs produits avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.

Plus d’infos ?

> Voir la fiche info (Cahier 4 : Outils)
« Appel de Paris et REACH »

REACH a prévu la régularisation progressive de toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d’un volume annuel supérieur à une tonne. Ce qui signifie que 30 000 substances parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe, seront soumises à des tests et enregistrées progressivement dans les années qui viennent.

2. La fiche de données de sécurité

Suite à une directive européenne (la Directive 91/155/CEE), toutes les substances dangereuses doivent être accompagnées d’une fiche de données de sécurité.

Cette fiche comprend toutes les informations essentielles concernant la substance, comme sa composition, les dangers liés au produit, les mesures de premier secours à appliquer, les mesures de sécurité à mettre en place lors du transport, du stockage et de la manipulation de la substance, etc.

Plus d’infos ?

> Voir la fiche info (Cahier 4 : Outils)
« Les fiches de données de sécurité »

Elle permet à l’entreprise de mettre en place les mesures de prévention adaptées à la substance et d’informer les membres du personnel sur les risques liés à celle-ci, sur son utilisation correcte et sûre, et aux mesures à prendre en cas d’accident.

Chaque entreprise est tenue de mettre à jour un registre des produits dangereux, qui comprend l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits qu’elle utilise.

3. Le permis d’environnement

Pour toute entreprise, le permis d’environnement et les conditions d’exploitation sont les premières sources d’information en ce qui concerne la législation et les normes environnementales à respecter.

Dans le formulaire de demande de permis d’environnement, les substances dangereuses sont traitées en page 10 avec les matières premières. On s’intéresse surtout aux quantités détenues, au mode de stockage, aux concentrations de substances dangereuses mélangées, à l’état physique et aux mesures de prévention d’accidents.