Les cahiers du DD – outil complet

sylviculture

II.
QUE DIT LA LÉGISLATION ?

1. LES NORMES

L’établissement des normes de produits est une compétence fédérale. Il existe de nombreuses normes qui concernent les matières premières, qui définissent et justifient différents aspects comme, par exemple :

  • leur provenance,
  • leur transformation,
  • leur sûreté,
  • etc.

Mais actuellement, il n’existe pas de normes environnementales pour les matières premières au niveau national ou international, à part certaines directives européennes qui concernent l’un ou l’autre produit spécifique et qui sont d’application dans les pays membres. Ainsi, par exemple, on prévoit de ne plus commercialiser en Union européenne du bois qui n’est ni labellisé ni tracé à partir de 2015.

2. LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Pour toute entreprise, le permis d’environnement et les conditions d’exploitation sont la première source d’information en ce qui concerne la législation et les normes environnementales à respecter.

Dans le formulaire de demande de permis d’environnement, les matières premières sont traitées en page 10. On s’intéresse surtout à leur caractère dangereux ou non dangereux, aux quantités détenues et au mode de stockage.