Les cahiers du DD – outil complet

vaches prairie

III.
UNE GESTION DURABLE
DU SOL EN ENTREPRISE

1. Analyse préalable

Selon la loi, un terrain dont la contamination constitue une menace pour l’environnement doit être assaini par son propriétaire. Même si ce n’est pas l’exploitant actuel qui a causé la pollution du sol du terrain, on pourra se retourner contre lui, s’il est le propriétaire.

De ce fait, lors de l’achat d’un terrain, il est vivement recommandé d’essayer d’obtenir des informations telles que :

  • Quelles activités s’y sont déroulées antérieurement ?
  • Ces activités appartiennent-elles à l’annexe 3 du décret Sol ?

Dès que la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) aura été finalisée, les informations sur des activités anciennes exercées sur un terrain seront accessibles aux candidats acheteurs via leur notaire.

En attendant, il est possible d’obtenir ces informations auprès de diverses sources :

  • L’Office wallon des Déchets (OWD) qui répertorie les terrains ayant accueilli des déchets illicitement.
  • La SPAQuE, qui répertorie les terrains pollués par d’anciennes activités industrielles (banque de données Walsols).
  • La commune.
  • Le notaire chargé de la vente, qui connaît l’historique de propriété du terrain.

En cas de doute, il est toujours possible de demander au vendeur de réaliser une étude indicative, qui prouve que son terrain n’est pas pollué ou de la faire réaliser soi-même par un expert agréé.

2. Prévenir la pollution et préserver la qualité du sol

Assainir un sol pollué est un procédé complexe et coûteux. Il vaut, donc, mieux prévenir toute pollution du sol plutôt que de devoir la guérir après.

Voici quelques exemples de mesures qu’une entreprise peut prendre pour prévenir (ou limiter) la pollution du sol :

  • Prévoir des encuvements étanches pour les produits dangereux stockés en fûts, en réservoirs ou en citernes afin de pouvoir récupérer les écoulements éventuels.
  • Éviter les dépôts enfouis de matières polluantes. Si cela s’avère impossible, prévoir un système permettant de détecter rapidement une fuite éventuelle.
  • Prévoir un sol étanche aux endroits où les produits nuisibles sont manipulés ou livrés.
  • Utiliser les meilleures technologies afin de limiter les quantités de produits dangereux nécessaires à la production.
  • Lors d’accidents, avoir à disposition un «kit d’intervention» (produits absorbants, etc.).

Voici quelques exemples pour préserver la qualité du sol :

  • Éviter l’imperméabilisation du sol en couvrant les grandes surfaces extérieures (parkings, chemins, etc.) avec un revêtement perméable à l’eau, sauf si ces surfaces risquent d’accueillir une pollution éventuelle (zones de stockage de produits dangereux, etc.)
  • Préserver les mares ou les zones humides existantes sur le terrain.
  • Éviter de circuler avec des engins lourds sur des terrains naturels afin d’empêcher le tassement du sol.
  • Autour des bâtiments, préserver les arbres présents ou planter de nouveaux arbres afin de prévenir l’érosion des sols.

3. Prévenir la perte des surfaces arables

Un aménagement du territoire plus responsable permet de réduire la quantité de surfaces arables « consommées » par les installations industrielles et les activités économiques. Voici quelques pistes d’actions :

  • Pour installer un nouveau site de production, une nouvelle entreprise ou un nouveau commerce, il vaut parfois mieux rénover un ancien bâtiment que d’en construire un nouveau.
  • Choisir de s’installer sur une ancienne friche industrielle réhabilitée plutôt que sur un terrain vierge, si cela est possible.
  • Si les installations existantes deviennent trop petites, étudier la possibilité d’agrandir les bâtiments existants plutôt que de reconstruire du neuf ailleurs.
  • Choisir un site qui dispose déjà des infrastructures nécessaires et qui partage celles-ci avec d’autres entreprises. De cette manière, de véritables symbioses entre entreprises voient parfois le jour.
  • Pour un commerce, choisir de s’installer dans un bâtiment existant dans le centre-ville constitue une alternative plus durable par rapport à l’option de s’installer dans un nouveau complexe (zoning commercial, centre commercial, etc.) en périphérie. La construction d’un nouveau zoning nécessite souvent aussi la construction de nouvelles routes, parkings et autres infrastructures, consommatrices de sol arable. En outre, il génère plus de déplacements en voiture.
  • Réduire la perte de surfaces inutiles en rapprochant les différents bâtiments sur un même site. Il vaut mieux garder une zone non construite en bord de terrain que d’utiliser tout l’espace disponible. Cette zone peut être aménagée en zone de biodiversité.