LES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS)
I.
QU’EST-CE QU’UNE
FICHE DE DONNÉES
DE SÉCURITÉ ?
Suite à une directive européenne (la Directive 91/155/CEE), toutes les substances dangereuses doivent être accompagnées d’une « fiche de données de sécurité ».
Cette fiche comprend toutes les informations essentielles concernant la substance, comme sa composition, les dangers liés au produit, les mesures de premier secours à appliquer, les mesures de sécurité à mettre en place lors du transport, du stockage et de la manipulation de la substance, etc.
Elle permet à l’entreprise de mettre en place les mesures de prévention adaptées à la substance et d’informer les membres du personnel sur les risques liés à la substance, à son utilisation correcte et sûre et aux mesures à prendre en cas d’accident.
La fiche de données de sécurité est établie par le fabricant, l’importateur ou le vendeur de la substance. Elle est destinée à la direction de l’entreprise et au conseiller en prévention et doit être mise à disposition du personnel qui manipule les produits. Elle est conservée par la Direction et devra être présentée au médecin du travail ainsi qu’au médecin ou au service d’intervention d’urgence en cas d’incident survenu par le fait de la substance dangereuse.
Une entreprise qui commande des substances dangereuses, doit veiller à ce qu’elles arrivent correctement étiquetées et accompagnées de la fiche de données de sécurité correspondante. Ainsi, lors de la livraison, les produits non étiquetés et/ou non accompagnés de la fiche de sécurité doivent être refusés.
ATTENTION : Certains produits et substances vendus dans le commerce de détail non spécialisé pour les fournitures d’entreprises ne sont pas étiquetés conformément aux dispositions légales.
Les produits non étiquetés et/ou non accompagnés de la fiche de sécurité et de santé doivent être refusés.
Plus d’infos ?
> Voir le site Internet du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.espace.cfwb.be/sippt/
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