Les cahiers du DD – outil complet

LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Un Système de Management Environnemental (SME) est un outil à disposition des entreprises et des institutions, qui a pour objectif d’améliorer la gestion et les performances environnementales. Il s’agit d’une démarche volontaire. Chaque entreprise est libre de décider si elle veut construire un SME ou non.

Qui peut construire un SME ? Les usines, les entreprises grandes, moyennes et petites, bien sûr, mais aussi les restaurants, les hôpitaux, des communes, les administrations publiques, les écoles, etc.

Le SME ne se substitue pas à la législation en matière d’environnement, il la complète. Il intègre de nouvelles procédures à la gestion des activités quotidiennes de l’entreprise et instaure une approche systématique et formalisée.

Un SME favorise l’intégration de l’environnement dans la gestion de l’entreprise.
Il poursuit les objectifs suivants :

• identifier, évaluer et prévenir les risques environnementaux ;
• repérer les lacunes dans les processus de production ou de management ;
• définir les alternatives possibles qui permettent d’améliorer les performances environnementales.

Il existe différents outils de gestion environnementale, les plus connus sont ISO 14001 et EMAS.

• ISO 14001 : C’est une norme internationale créée par les entreprises au travers de l’ « International Organization for Standardization » basée à Genève. Ce modèle a été conçu pour être applicable partout dans le monde, quels que soient le type et la taille de l’organisation et surtout quel que soit le niveau d’exigence de la législation en vigueur. Il ne formule pas d’exigences en matière de performance environnementale. Il suffit que les organisations qui se sont impliquées dans la mise en œuvre d’ISO 14001 s’engagent à se conformer à la législation et à suivre le principe d’amélioration continue de leurs résultats en matière d’environnement.

• EMAS (« Eco-Management and Audit Scheme ») : C’est un règlement européen plus contraignant que le système ISO 14001. Les organisations, qui se sont engagées dans la mise en œuvre d’EMAS, doivent se conformer à toutes les exigences du règlement (notamment la conformité à la législation environnementale) et doivent montrer des résultats. Ce système accorde une grande importance au contrôle des pouvoirs publics, à la participation des travailleurs et à la communication vers le grand public (à travers une déclaration environnementale annuelle).

Plusieurs étapes sont nécessaires pour implémenter un SME : 

Le principe fondamental est basé sur le modèle de « la roue de Deming », du nom du théoricien de la qualité qui l’inventa. Il est également appelé modèle Plan – Do – Check – Act (PDCA), ce qui peut se traduire en français par : Planifier – Agir – Vérifier – Réagir.

Les 5 étapes d’un SME :

• Étape préalable : Observation

Avant de se lancer dans la création d’un SME, l’entreprise réalise une analyse environnementale préliminaire. C’est-à-dire qu’elle réalise un état des lieux qui lui permet de se faire une idée de sa situation actuelle (qui sera la situation de départ) et des éventuelles améliorations à apporter.
Pour réaliser une analyse environnementale préliminaire, on commence par identifier les ressources qui sont consommées par l’entreprise (énergie, eau, matières premières) et les déchets qui sont générés. Une fois cet inventaire réalisé, on complète les données en estimant les quantités mises en jeu (consommation d’eau et d’énergie, quantité de matières premières consommées, quantité de déchets produits, etc.). À ce stade, on peut, généralement, identifier certains problèmes et dégager des pistes d’amélioration pour les résoudre ou les réduire.

• Première étape : Planification

Lors de cette étape, l’entreprise établit une politique environnementale, qui fixe les objectifs d’amélioration que l’on veut atteindre à court, moyen et long terme.

Ensuite, elle définit les priorités d’action et rédige un plan d’actions, qui consiste à planifier la mise en œuvre des améliorations. Pour cela, elle identifie les pistes d’amélioration à apporter et définit des priorités ; elle identifie les personnes qui vont faire le travail et détermine les moyens nécessaires ainsi que les délais de travail.

Un plan d’actions répond, pour chaque tâche d’amélioration identifiée, aux questions suivantes : qui fait quoi, avec qui, comment et dans quels délais ?

• Deuxième étape : Mise en œuvre

L’entreprise met en œuvre son programme d’actions. Pour cela, l’ensemble des acteurs concernés doit être impliqué. Elle organise régulièrement des réunions qui permettent de suivre l’avancement du plan d’actions, d’identifier des problèmes éventuels et d’apporter rapidement des solutions à ces problèmes.

• Troisième étape : Contrôle

Après avoir réalisé le programme d’actions, il faut évaluer le travail accompli et vérifier si les objectifs fixés initialement ont bien été atteints. À cela sert l’audit. Il permet d’évaluer collectivement la mise en œuvre du programme d’actions, de voir ce qui a bien fonctionné, ce qui a moins bien fonctionné et pourquoi. Il permet d’établir un nouveau programme d’actions pour apporter de nouvelles améliorations plus exigeantes.

En entreprise, cette vérification se fait d’abord à travers un audit interne (réalisé par les membres du personnel) et ensuite via un audit externe (réalisé par l’auditeur d’un organisme agréé). À la suite de l’audit externe, si toutes les conditions définies auparavant ont été remplies, l’entreprise reçoit un certificat qui est valable 1 ans (dans le cas de l’EMAS) ou 3 ans (dans le cas de l’ISO).

• Quatrième étape : Réagir/Améliorer (revue de direction)

En fonction des résultats des évaluations et des conclusions des audits interne et externe, l’écart entre les objectifs fixés (ce qui devait être fait) et les objectifs atteints (ce qui a été fait) est mesuré. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, des actions d’amélioration sont décidées.

Un SME est un processus d’amélioration continue. Donc, lorsque les objectifs définis initialement sont atteints, on s’en fixe de nouveaux plus ambitieux. Ces objectifs sont définis dans un nouveau plan d’actions qui sera mis en œuvre et ainsi la roue de Deming ne s’arrête jamais.

Schéma d’un SME :

Les systèmes de management environnemental ne sont pas les seuls outils disponibles pour intégrer le développement durable dans la gestion d’une entreprise. D’autres alternatives, moins coûteuses existent. Elles permettent souvent de s’adapter plus facilement à la nature, à la taille et aux types d’activités ainsi qu’aux moyens financiers de l’entreprise concernée.

Pour les entreprises bruxelloises, il existe, par exemple, la démarche « entreprise éco-dynamique », moins coûteuse et contraignante qu’une démarche de SME classique.

Le label « Entreprise éco-dynamique » est une initiative de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE – aujourd’hui, appelé « Bruxelles Environnement »). C’est une reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des bonnes pratiques de gestion environnementale mises en œuvre dans les entreprises. Il récompense leur dynamisme environnemental et leurs progrès en matière, notamment de gestion des déchets, d’utilisation rationnelle de l’énergie, de gestion de la mobilité des travailleurs, etc.

Ce label est octroyé par périodes de 3 ans et encourage les entreprises et organismes bruxellois à :

• s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration progressive de leurs performances environnementales,
• mettre en place progressivement un système de gestion environnementale.

Le label « Entreprise éco-dynamique » est gratuit et s’adresse à toute entreprise au sens large : grande ou petite, du secteur privé, public, associatif ou non marchand, quel que soit le domaine d’activités… pour autant que le site candidat au label se trouve en Région de Bruxelles-Capitale.