II.
QUE DIT LA LÉGISLATION ?
1. LES OBJECTIFS FIXÉS
Pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne qui visent à réduire d’ici 2020 les émissions de GES de 20 % par rapport à 1990, la Belgique a décidé de :
- Réduire sa consommation énergétique de 20 % ;
- Introduire 13 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale ;
- Introduire un minimum de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gasoil destinés au transport.
Plus d’infos ?
Pour atteindre ces objectifs, il faudra mettre tout le monde à contribution : les individus, les collectivités, les administrations, les communes et aussi les entreprises.
Pour inciter les entreprises à faire les investissements nécessaires, il existe un ensemble de mesures, d’aides et de primes.
2. LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Pour toute entreprise, le permis d’environnement et les conditions d’exploitation sont la première source d’information en ce qui concerne la législation et les normes environnementales à respecter.
Dans le formulaire de demande de permis d’environnement, la thématique de l’énergie est traitée à la page 9. On ne demande pas de quantifier la consommation d’énergie, mais de s’intéresser aux types d’énergie utilisée (électricité, gaz naturel, vapeur, mazout, charbon, coke, autre).